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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil du site de la société Pur Bio. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

La boutique en ligne mise en place par la société Pur Bio mentionne les informations suivantes :
notice légale permettant une identification précise de la société Pur Bio
présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
indication, en Euros TTC du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais d'expédition
indication des modalités de paiement, d'expédition, ou d'exécution
l'existence d'un droit de rétractation
la durée de validité de l'offre ou du prix

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Pur Bio au client.

Article 3 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de l'expédition ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Article 4 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Pur Bio dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits
La société Pur Bio présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société Pur Bio ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement présent sur la boutique en ligne BioMaca.fr. Le client garantit la société Pur Bio qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Pur Bio se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute expédition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Pur Bio se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une expédition ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Pur Bio a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Article 8 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 9 : Modalités d'expédition
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la réception et de signaler les dommages à la société Pur Bio sur le bon d'expédition dans un délai d'une semaine. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse d'expédition en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse d'expédition en cas d'absence du lieu d'expédition initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de l'expédition, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard d'expédition ou que le produit s'égare. En cas de retard d'expédition par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais d'expédition du fait du transporteur, notamment en cas de grève.

Article 10 : Problèmes d'expédition du fait du transporteur
Toute anomalie concernant l'expédition (avarie, produit manquant par rapport au bon d'expédition, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée par simple courrier à notre service client :
Pur Bio
37, rue Saint Sébastien
13006 Marseille

Article 11 : Erreurs d'expédition
Le client devra formuler auprès de la société Pur Bio dans les sept jours suivant l'expédition toute réclamation d'erreur d'expédition et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Pur Bio pourra être faite :
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique Mon compte où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu Contactez-nous en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Pur Bio de toute responsabilité vis à vis du client.

A réception de la réclamation, la société Pur Bio attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur d'expédition ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Pur Bio dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
Pur Bio
37, rue Saint Sébastien
13006 Marseille

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Pur Bio.

Les frais d'expédition sont à la charge de la société Pur Bio, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 12 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la société Pur Bio n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits, Pur Bio pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 13 : Droit de rétractation
Le délai légal de rétractation est de 7 jours ouvrables, le client retourne, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de l'expédition de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Pur Bio ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné à Pur Bio Service retour dans leur emballage d'origine non ouvert afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité (sauf en cas de détérioration de l'emballage), à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Pur Bio fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours.
Le client sera alors remboursé par chèque ou virement bancaire.

Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 15 : Juridiction – Attribution de compétences
L'ensemble des articles de la société Pur Bio des présentes Conditions Générales de Vente sont applicables sur le territoire français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Pur Bio.

Article 16 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Pur Bio intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société Pur Bio dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Pur Bio, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 17 : Satisfait ou rembousé
Si le client n'est pas satisfait il dispose d'un délai de 30 jours pour nous retourner les produits et la société Pur bio s'engage à le rembourser, les produits que vous avez reçus ne vous apportent pas une entière satisfaction, vous souhaitez vous rétracter sur un ou plusieurs produits de votre commande, vous avez 30 jours, à compter du jour de réception de vos produits, pour retourner les articles qui ne vous conviennent pas.

Retourner simplement votre achat dans les 30 jours dans son emballage d'origine et de ses accessoires éventuels, avec le numéro de commande ou la facture, dès la reception nous nous engageons à vous rembourser par virement bancaire directement sur votre compte ou par chèque.

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jeudi 22 juin 2017
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