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Conditions Générales de Vente |
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Article 1 : Application des conditions générales de
ventes
Les présentes conditions
générales de vente sont portées
à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page
d'accueil du site de la société Pur Bio. En conséquence, le
fait de passer commande implique l'adhésion
entière et sans réserve du client à
ces conditions générales de vente.
La boutique en ligne mise en place par la
société Pur Bio mentionne les informations
suivantes :
notice légale permettant une identification
précise de la société Pur Bio
présentation des caractéristiques essentielles
des biens proposés
indication, en Euros TTC du prix des biens, ainsi que, le cas
échéant, des frais d'expédition
indication des modalités de paiement,
d'expédition, ou d'exécution
l'existence d'un droit de rétractation
la durée de validité de l'offre ou du prix
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont
pour objet de définir les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par
la société Pur Bio au client.
Article 3 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation
voie
d'e-mail au plus tard au moment de l'expédition ou
à défaut, à l'adresse
indiquée par le client au sein du bon de commande.
Article 4 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques de la société
Pur Bio dans des conditions raisonnables de
sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des
factures est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 : Informations sur les produits
La société Pur Bio présente sur son
site web les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de
respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui
prévoit la possibilité pour le client potentiel
de connaître avant la prise de commande définitive
les caractéristiques essentielles des produits qu'il
souhaite acheter.
Les offres présentées par la
société Pur Bio ne sont valables que dans la
limite des stocks disponibles.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne
sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande
par
le client. Ils ne tiennent pas compte des frais
d'expédition, facturés en supplément,
et indiqués avant la validation de la commande. Les prix
tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout
changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement
répercuté sur le prix des produits de la boutique
en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit
être réalisé lors de la commande. A
aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son
choix, de l'ensemble des modes de paiement présent sur la
boutique en ligne BioMaca.fr. Le client garantit la
société Pur Bio qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode
de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Pur Bio se réserve le droit
de suspendre toute gestion de commande et toute expédition
en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la
part des organismes officiellement accrédités ou
en cas de non paiement. La société Pur Bio se
réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une
expédition ou d'honorer une commande émanant
d'un
client qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec
lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La
société Pur Bio a mis en place une
procédure de vérification des commandes
destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise
les coordonnées bancaires d'une autre personne à
son insu.
Article 8 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un
délai de 3 jours ouvrés à compter du
jour suivant celui où le client a passé sa
commande. En cas d'indisponibilité du produit
commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client
en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le
choix de demander soit le remboursement des sommes versées
dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit
l'échange du produit.
Article 9 : Modalités d'expédition
Les produits sont expédiés à
l'adresse
indiquée par le client. Le client est tenu de
vérifier l'état de l'emballage de la
marchandise
à la réception et de signaler les dommages
à la société Pur Bio sur le bon
d'expédition dans un délai d'une semaine. Le
client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture
à l'adresse de facturation et non à l'adresse
d'expédition en validant l'option prévue
à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne
l'expédition, nous travaillons essentiellement avec
Colissimo. Dès que nous procédons à un
envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les
produits d'encombrement faible ou moyen sont
expédiés par un service de la poste Colissimo.
Outre le fait d'être économique, ce service livre
en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de
récupérer les produits commandés
à votre bureau de poste proche de l'adresse
d'expédition en cas d'absence du lieu
d'expédition initiale lors de la présentation du
facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour
de l'expédition, votre facteur vous laissera un avis de
passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de
retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les
heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo
est
un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans
toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard
d'expédition ou que le produit s'égare. En cas
de
retard d'expédition par rapport à la date que
nous vous avons indiquée dans le mail
d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce
retard
en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire
démarrer une enquête. Une enquête Poste
peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date
de début de l'enquête. Si pendant ce
délai, le produit est retrouvé, il sera
ré-acheminé immédiatement à
votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le
produit n'est pas retrouvé à l'issue du
délai de 21 jours d'enquête, la Poste
considère le colis comme perdu. C'est seulement
à
ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement,
à nos frais. Si le ou les produits commandés
n'étaient plus disponibles à ce moment, nous
vous
rembourserions le montant des produits concernés par la
perte du transporteur. Nous déclinons toute
responsabilité quant à l'allongement des
délais d'expédition du fait du transporteur,
notamment en cas de grève.
Article 10 : Problèmes d'expédition du fait du
transporteur
Toute anomalie concernant l'expédition (avarie, produit
manquant par rapport au bon d'expédition, colis
endommagé, produits cassés...) devra
être impérativement indiquée par simple
courrier à notre service client :
Pur Bio
37, rue Saint Sébastien
13006 Marseille
Article 11 : Erreurs d'expédition
Le client devra formuler auprès de la
société Pur Bio dans les sept jours suivant
l'expédition toute réclamation d'erreur
d'expédition et/ou de non conformité des
produits
en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant
sur le bon de commande. Toute réclamation
formulée au delà de ce délai sera
rejetée.
La formulation de cette réclamation
auprès de la société Pur Bio pourra
être faite :
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique Mon compte où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre
question à travers le menu Contactez-nous en
précisant bien la référence de la
commande.
Toute réclamation non effectuée dans les
règles définies ci-dessus et dans les
délais impartis ne pourra être prise en compte et
dégagera la société Pur Bio de toute
responsabilité vis à vis du client.
A réception de la réclamation, la
société Pur Bio attribuera un numéro
d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le
communiquera par courriel, par fax ou par
téléphone au client. L'échange d'un
produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au
client
d'un numéro d'échange selon la
démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur d'expédition ou d'échange,
tout
produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné à la
société Pur Bio dans son ensemble et dans son
emballage d'origine à l'adresse suivante :
Pur Bio
37, rue Saint Sébastien
13006 Marseille
Pour être accepté, tout retour devra
être signalé au préalable au Service
Client de la société Pur Bio.
Les frais d'expédition sont à la charge de la
société Pur Bio, sauf dans le cas où
il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas
à la déclaration d'origine faite par le client
dans le bon de retour.
Article 12 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret
n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des
présentes ne peuvent priver le client de la garantie
légale qui oblige le vendeur professionnel à le
garantir contre toutes les conséquences des vices
cachés de la chose vendue. Le client est
expressément informé que la
société Pur Bio n'est pas le producteur des
produits présentés dans le cadre du site web, au
sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à
la responsabilité du fait des produits
défectueux. En conséquence, en cas de dommages
causés à une personne ou à un bien par
un défaut du produit, seule la responsabilité du
producteur de celui-ci pourra être recherchée par
le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit
produit. Les conditions et la durée de garantie producteur
sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la
fréquence de renouvellement des composants des produits, Pur Bio pourra, sur demande, informer le client de la
disponibilité des produits
proposés et des modalités pour se les procurer
éventuellement.
Article 13 : Droit de rétractation
Le délai légal de rétractation est de
7 jours ouvrables, le client retourne, à ses frais, les
produits ne lui convenant pas. Ce délai court à
compter du jour de l'expédition de la commande du client.
Si
ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour
férié ou chômé, il est
prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour
devra être signalé au préalable
auprès du Service Client de la société
Pur Bio ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez
votre commande" où, après avoir entré
votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre
numéro de commande. Le produit devra être
retourné à Pur Bio Service retour dans leur emballage d'origine non ouvert
afin
que le client puisse bénéficier du droit de
rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur
ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en
parfait état de revente. Tout produit qui aura
été abîmé, ou dont
l'emballage d'origine aura été
détérioré, ne sera ni
remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans
pénalité (sauf en cas de
détérioration de l'emballage), à
l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de
l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix
de
demander soit le remboursement des sommes versées, soit
l'échange du produit. Dans le cas d'un échange,
la re-expédition se fera aux frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la
société Pur Bio fera tous les efforts pour
rembourser le client dans un délai de 30 jours. Cependant,
compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce
délai pourra être étendu à
45 jours.
Le client sera alors remboursé par chèque ou
virement bancaire.
Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations
contractuelles, dans la mesure où leur exécution
sera retardée, entravée ou
empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure
tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la
volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie
touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans
les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en
aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un
délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas
de
force majeure, pour examiner l'incidence de
l'événement et convenir des conditions dans
lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas
de force majeur a une durée supérieure
à trois mois, les présentes conditions
générales pourront être
résiliées par la partie
lésée. De façon expresse, sont
considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des
cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de
transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des
réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
Article 15 : Juridiction – Attribution de compétences
L'ensemble des articles de la société Pur Bio des
présentes Conditions Générales de
Vente sont applicables sur le territoire français.
Les présentes Conditions Générales de
Vente sont régies par les lois françaises et
toute contestation ou litiges qui pourraient naître de
l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci
seront de la compétence exclusive des tribunaux dont
dépend le siège social de la
société Pur Bio.
Article 16 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont
nécessaires au traitement de sa commande et pourront
être communiquées aux partenaires contractuels de
la société Pur Bio intervenant dans le cadre de
l'exécution de cette commande. Le client peut
écrire à la société Pur Bio
dont les coordonnées sont au sein de la charte de
confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour
s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses
droits d'accès, de rectification à
l'égard des informations le concernant et figurant dans les
fichiers de la société Pur Bio, dans les
conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. |
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